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Date de mise à jour : Décembre 2018

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Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Basket femme mode Chaussures femme femmes sports runing shoes Gris Gris - Achat / Vente basket, ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation des Sites, Applications et services offerts par le Groupe. Elles déterminent les obligations à la charge de l’Editeur et de l’Utilisateur.

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Les CGU et CSU prises ensemble (ci-après les « Martin Bottes Homme Femme Chaussures de Sports... Noir noir - Achat / Vente botte, ») ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou des Applications.

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En raison des produits ou prestations de services qu’ils proposent, les Sites suivants comportent des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») disponibles en bas de chacune des pages des Sites concernés :

L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGSU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible.

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Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante :

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l’espace personnel créé par l’Utilisateur dans le but de gérer les préférences relatives aux Services qu’il utilise ou de publier des Réactions relatives aux contenus publiés par l’Editeur sur les Sites et/ou les Applications.

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Les CGU peuvent renvoyer à un éditeur particulier, auquel cas celui-ci sera désigné par l’expression « Editeur concerné ».

désigne la société NEXTRADIOTV, ainsi que l’ensemble des sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via les Sites et/ou les Applications.

les sociétés tierces au Groupe avec lesquelles une ou plusieurs sociétés du Groupe entretiennent des relations contractuelles, ayant notamment pour objet le transfert de données collectées auprès des Utilisateurs.

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l’ensemble des services en ligne proposés par l’Editeur et/ou ses Partenaires et auxquels les Utilisateurs peuvent accéder depuis les Sites et/ou les Applications.

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3. CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

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La publication de Réactions aux articles présents au sein des Sites et/ou des Applications suppose l'inscription et la création d’un Compte par l’Utilisateur via la rubrique « Inscription » disponible sur les Sites et/ou les Applications. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et l'Editeur. En cas de refus, l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni accéder aux Sites et/ou aux Applications et à leurs Services.

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L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

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3.2 Informations personnelles

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Applications.

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Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité des Applications et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

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Après validation de son Compte par l'Editeur, l’Utilisateur peut soumettre, dans les limites rappelées à l' « article 8. GARANTIES » des présentes CGU, des Réactions aux contenus publiés sur les Sites et/ou les Applications.

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L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites et/ou des Applications, et de toute Réaction qu’il affiche via les Sites et/ou les Applications ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs des Sites et/ou des Applications. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites CGU.

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3.5 Suppression des Réactions par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses messages grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites, à la seule condition qu’il indique les éléments suffisants à l’identification de sa Réaction, à savoir :

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L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant :

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L'Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation de l’ Application par un autre Utilisateur.

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En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment :

  • soit en contactant l’Editeur via le formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites ;
  • soit en écrivant à l’Editeur à l’aide des moyens suivants, selon les Sites et/ou Applications concernés :

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  • son utilisation des Sites et/ou des Applications se fait à ses risques et périls ;
  • les Sites et/ou les Applications lui sont accessibles « en état » et en fonction de leur disponibilité ;
  • la protection de leurs propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur les Sites et/ou l’ Application, les Informations ou les services ;
  • les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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8. GARANTIES

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  • à renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tels logiciels ou dispositifs ;
  • à ne pas engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur.

9. CONTACT ET SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

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Chaussures Femme 5cm talon Chaussure XFP-XZ054Noir35 Noir Noir - Achat / Vente escarpin,L’Utilisateur peut signaler tout contenu illicite publiés sur les Sites et Applications du Groupe :

  • soit grâce au formulaire « Contact » disponible en bas de chacune des pages des Sites concernés ;
  • soit grâce aux adresses suivantes :

10. DISPOSITIONS DIVERSES

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Toutefois, dès lors que les CGU procèdent à un renvoi aux CSU, ces dernières priment sur les CGU.

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La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ « Mocassin Femmes Talon plat Leger Chaussure BYLG-XZ049Noir36 Noir Noir - Achat / Vente escarpin, » des présentes CGU.